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> CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET D'ACCES AU SITE www.citroen-godefroy.fr
 
Préambule
 
H GODEFROY SARL a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.. La connexion et l'accès au site www.citroen-godefroy.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 
H GODEFROY SARL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. 
Le site Internet www.citroen-godefroy.fr et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. 

Publication
 
Le site www.citroen-godefroy.fr est publié par : 
 
H GODEFROY SARL
3 bis rue du Mesnil
Saint Hilaire Petitville
50500 CARENTAN LES MARAIS
FRANCE
Téléphone : (+33) 2 33 42 02 78 
 
H GODEFROY SARL au capital de 60 000 d'euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de voitures et de véhicules automobiles légers sous le numéro 44867927400010 Directeur de la publication : Céline Richomme & Fabrice Godefroy Concepteur du site : Sébastien Pillet, pour AZZURRI (www.azzurri.fr) Droits de propriété intellectuelle H GODEFROY SARL avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site : 
sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.... et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles: ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "CITROËN", la marque figurative "Double Chevron" (représentant le logo de CITROËN), la marque semi-figurative « PSA PEUGEOT CITROËN » ainsi les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PEUGEOT SA, de ses filiales ou de tiers ayant autorisé H GODEFROY SARL à les exploiter. 
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable auprès du GARAGE GODEFROY CITROËN, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d'entraîner peine d'emprisonnement et d'une amende substantielle. 
 
Liens hypertextes
 
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.citroen-godefroy.fr nécessite une autorisation préalable et écrite du GARAGE H GODEFROY SARL. 
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Sécurité
 
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Réclamations-Droit applicable-litiges-Médiation de la consommation
 
Pour toute réclamation ou renseignement au sujet des travaux commandés, le Client peut contacter le Réparateur aux coordonnées indiquées sur la commande de travaux. Pour des raisons de sécurité, le Réparateur n'autorise aucune participation du Client à l'exécution des travaux. La présente commande de travaux exclusivement régie au droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. A défaut d'accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l'article L211-3 du Code de la consommation qu'avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d'une réclamation écrite auprès du Réparateur, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L615-1 du Code de la consommation, à savoir le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Réparateur (exemple : condition de vente ou de réparation) en s'adressant au Médiateur du CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) par courrier à l'adresse suivant : 50 rue Rouget de Lisle-92158 SURESNES Cedex ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr. Le client consommateur reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d'accord amiable, de recours à la médiation ou d'acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur au Réparateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun. En cas de litige opposant le Réparateur et un client commerçant non résolu à l'amiable, la saisine d'un médiateur ne sera pas possible et seules sont compétentes les juridictions dont dépend le siège social du Réparateur. 

Droit applicable
 
Le site Internet www.citroen-godefroy.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.
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Auteurs : Céline Richomme & Fabrice GodefroyChefs d'entreprise
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