MENTIONS LÉGALES
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 > CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET D'ACCES AU SITE www.citroen-godefroy.fr

Préambule

H GODEFROY SARL a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.. La connexion et l’accès au site www.citroen-godefroy.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
H GODEFROY SARL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Le site Internet www.citroen-godefroy.fr et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Publication

Le site www.citroen-godefroy.fr est publié par :

H GODEFROY SARL
3 bis rue du Mesnil 50500 Saint Hilaire Petitville
FRANCE
Téléphone : (+33) 2 33 42 02 78

H GODEFROY SARL au capital de 60 000 d’euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ? sous le numéro ??? Directeur de la publication : Hubert Godefroy Concepteur du site : Sébastien Pillet, pour AZZURRI (www.azzurri.fr) Droits de propriété intellectuelle H GODEFROY SARL avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site :
sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.... et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles: ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "CITROËN", la marque figurative "Double Chevron" (représentant le logo de CITROËN), la marque semi-figurative « PSA PEUGEOT CITROËN » ainsi les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PEUGEOT SA, de ses filiales ou de tiers ayant autorisé H GODEFROY SARL à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable auprès du GARAGE GODEFROY CITROËN, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner peine d’emprisonnement et d’une amende substantielle.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.citroen-godefroy.fr nécessite une autorisation préalable et écrite du GARAGE H GODEFROY SARL.
En tout état de cause, H GODEFROY SARL n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.citroen-godefroy.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Sécurité

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Suspension ou interruption de l'accès H GODEFROY SARL pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site www.citroen-godefroy.fr en cas : de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société, de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

Droit applicable

Le site Internet www.citroen-godefroy.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.